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Taxe d'apprentissage Clermont School of Business

Taxe d'Apprentissage 2026 (TA)
Modalités, Calendrier, Simulation...

Nous vous proposons de calculer simplement votre Taxe d'Apprentissage. Vous pouvez aussi faire une promesse de versement à Clermont School of Business.
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promesse de versement accompagnement personnalisé
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Le versement de la Taxe d’Apprentissage s’effectue en 3 étapes :

1- Versement : Le paiement du solde de la Taxe d’Apprentissage se fait désormais auprès de l’URSSAF ou de la MSA sur la DSN d’avril.

2- Fléchage : Le fléchage du solde de la Taxe d’Apprentissage de l’entreprise est à indiquer via la plateforme « SOLTéA » dédiée et gérée par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC).

  • L’accès à la plateforme se fait grâce à vos identifiants « Net-Entreprises ».
  • Dans la plateforme SOLTéA, vous pouvez rechercher « CLERMONT SCHOOL OF BUSINESS (ESC CLERMONT) » ou le SIRET « 812 349 793 00016 » ou le code UAI « 0630109B ».
  • Indiquer la part de votre solde à verser à notre École.

3- Promesse de versement : Vous pouvez faire une promesse de versement à l’École. Cela nous permettra de suivre le fléchage de votre taxe d’apprentissage par la suite.

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Calendrier de la Taxe Apprentissage 2026

1ère période de répartition (26 mai - 21 août)

  • 26 mai 2026 : Début de la 1ère période de répartition et ouverture de SOLTéA pour les employeurs
  • 21 août 2026 : Clôture de la 1ère période de répartition
  • à partir du 1er septembre 2026 : 1er virement des fonds répartis aux établissements par les employeurs

2ème période de répartition (3 septembre - 31 octobre)

  • 3 septembre 2026 : Début de la 2ème période de répartition
  • 31 octobre 2026 : Clôture de la campagne de répartition sur SOLTéA
  • à partir du 5 novembre 2026 : 2ème virement des fonds répartis aux établissements par les employeurs
  • 26 novembre 2026 : versement des fonds non répartis

Tout au long de la période dédiée à la Taxe d’Apprentissage, Clermont School of Business organise des accompagnements personnalisés afin de vous guider et vous conseiller.

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Taxe d’apprentissage et réforme : FAQ

Qu’est-ce que la Taxe d’Apprentissage ?

La Taxe d’Apprentissage vise à favoriser un accès égal à l’apprentissage et contribue au financement d’actions visant au développement de l’apprentissage. Elle est constituée de deux parts :

  • une part principale qui finance les formations par apprentissage ;
  • un solde qui finance le développement des formations initiales technologiques et professionnelles (hors apprentissage) et l’insertion professionnelle.

Pour plus d’infos, cliquez ici !

Suis-je concerné par le paiement de la Taxe d’Apprentissage ?

La taxe est due par les individus ou structures qui remplissent les conditions suivantes :

  • Avoir au moins 1 salarié.
  • Etre soumise à l’IS (Impôts sur les Sociétés) ou à l’IR (Impôt sur le Revenu) au titre des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux).

 

Les entreprises non assujetties au paiement de la Taxe d’Apprentissage sont :

  • Les entreprises ayant pour but exclusif la formation première.
  • Les entreprises ayant occupé un ou plusieurs apprentis pendant l’année lorsque leur masse salariale brute n’excède pas six fois le SMIC annuel.

Quel est le montant de ma Taxe d’Apprentissage ?

Calculer sa TA

Qu’est-ce que la réforme de la Taxe d’Apprentissage ?

La réforme de 2022-2023 correspond à la dernière étape de la Loi pour la Liberté de Choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018.

En 2023, le solde de la Taxe d’Apprentissage est collecté par les Urssaf et sont versés par les entreprises via la plateforme SOLTéA (gêrée par la Casse des dépôts) aux établissements éligibles. Il n’y a donc plus de versement directs des entreprises vers les établissements.

Comment verser le solde de la Taxe d’Apprentissage à Clermont School of Business ?

Le fléchage du solde de la Taxe d’Apprentissage de l’entreprise s’effectue en 3 étapes via la plateforme « SOLTéA » dédiée et gérée par la caisse des dépôts et des consignations (CDC) à compter du 26 mai 2025.

  1. L’accès à la plateforme se fait grâce à vos identifiants « Net-Entreprises ».
  2. Dans la plateforme SOLTéA, vous pouvez rechercher « CLERMONT SCHOOL OF BUSINESS (ESC CLERMONT) » ou le SIRET « 812 349 793 00016 » ou le code UAI « 0630109B ». Quel est le montant de ma Taxe d’Apprentissage ?
  3. Indiquer la part de votre solde à verser à notre École.

Comment se connecter à SOLTéA ?

L’accés à la plateforme SOLTéA s’effectue via vos idendifiants « Net-Entreprises ».

Le lien direct est le suivant : https://www.soltea.education.gouv.fr/espace-public/connexion-lespace-prive

Je rencontre des difficultés avec la plateforme SOLTéA, pouvez-vous m’aider ?

Charlotte GERMAIN, référente Taxe d’Apprentissage et Chargée d’affaires Entreprises & Carrières est à votre disposition par mail à charlotte.germain@clermont-sb.fr

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Charlotte Germain - Clermont School of Business

Besoin d’être accompagné dans vos démarches, une question sur la taxe d’apprentissage, sur notre École ou tout simplement sur « comment » verser votre taxe à Clermont School of Business ? N’hésitez-pas, contactez-moi !

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